Depuis l’application du RGPD, les patients sont susceptibles de faire valoir les droits que le RGPD leur accorde et le Chirec a le devoir de répondre positivement à leur demande.
Le Chirec porte un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses patients. La collecte des données médicales est un traitement de données personnelles.
Les données de santé sont tenues à jour dans le dossier médical institutionnel tel qu’il est prévu dans la loi sur les hôpitaux en vertu de son article 20 §1er.
Depuis l’application du RGPD, les patients sont susceptibles de faire valoir les droits que le RGPD leur accorde et le Chirec a le devoir de répondre positivement à leur demande.
Le groupe Chirec souhaite donc informer au mieux les patients sur la façon dont ces données sont traitées dans le cadre de l’organisation des soins et des activités hospitalières.
Dans le respect du RGPD, le Chirec permet aux personnes d’exercer leurs droits:
Dans le cadre du RGPD, les personnes ont, entre autres (Art.15 -22), un droit d’accès, de rectification, de limitation de leurs données. En ce qui concerne le droit d’effacement, ce dernier est limité par la loi sur les hôpitaux qui précise une sauvegarde des données d’au moins 30 ans.
Le Chirec informe les personnes sur le traitement de leurs données (Art.13).
Les informations concernent :
- L’identité et les coordonnées du responsable du traitement.
- Les coordonnées du délégué à la protection des données.
- Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel.
- Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel.
- La durée de conservation du traitement.
- S’il y a lieu, un transfert de données vers un pays tiers.
Le responsable du traitement garantit un traitement équitable et transparent.
Le Chirec sécurise les données qu’il traite.
Pour ce faire, il met en place des mesures organisationnelles et structurelles afin de garantir la confidentialité des données, en particulier contre la manipulation et l’accès non autorisé.
Le Chirec constitue un registre des traitements.
Dans celui-ci , il définit la finalité du traitement , le fondement légal du traitement , les catégories de données, les destinataires et les transferts éventuels .
Toute demande concernant les données personnelles se fait via le mail dpo@chirec.be.
Toute demande de copie d’un dossier par les patients conformément à la loi du 20 août 2002 sur les droits du patient, se fait via la procédure décrite sur notre site internet: https://chirec.be/fr/patients-visiteurs/acces-aux-dossiers-medicaux/
Dr Pierre-Jean Verheyden, CMIO & DPO, CHIREC
